1. Termes
  2. RÈGLES DE CREDITS RELATIFS AUX POURBOIRES DES LIVREURS

RÈGLES DE CREDITS RELATIFS AUX POURBOIRES DES LIVREURS

Les présentes conditions ("Conditions") s'appliquent à l'offre Deliveroo ("Offre"). Les présentes Conditions sont soumises aux conditions générales de Deliveroo disponibles ici : https://deliveroo.fr/fr/legal. En cas de contradiction entre lesdites Conditions générales et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront.

  1. L'Offre est proposée par Deliveroo France SAS, société immatriculée au RCS Paris sous le numéro 810 365 817 dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris ("Deliveroo").
  1. 'Offre permet aux clients d'obtenir un crédit sous forme de code promotionnel ("Code Promotionnel") octroyé en cas de Commande comprenant un pourboire au livreur donné via l'application.
  1. Durée de l'Offre : L'Offre est valable à partir du 15 Juin 2021 et jusqu'au 11 Juillet 2021 uniquement les jours de match de football où la France joue.
  1. Éligibilité :  Pour bénéficier de l'Offre, le client doit :
  • être âgé d'au moins 18 ans ; 
  • être titulaire d'un compte Deliveroo en France;
  • être abonné aux newsletters de Deliveroo en France le jour d'éligibilité de l'Offre afin de pouvoir recevoir le Code Promotionnel par e-mail;
  • Avoir passé une commande avec son compte un jour d'éligibilité comprenant un pourboire donné au livreur via l'application avant la livraison ou après la livraison.

Deliveroo se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité à l'Offre.

  1. Offre : Toute Commande livrée effectuée par un client éligible comprenant un pourboire donné au livreur via l'application, avant la livraison ou après la livraison, sera considérée comme une commande avec pourboire ("Commande Avec pourboire"), donnant lieu à l'octroi d'un code promotionnel (ci-après, "Code Promotionnel") sous réserve des présentes règles. Deliveroo applique les règles suivantes pour déterminer la valeur et l'octroi de Codes Promotionnels:
  • Un euro de crédit par euro de pourboire donné au livreur via l'application, étant précisé que Deliveroo arrondira le montant du pourboire à l'euro supérieur pour délivrer le crédit. Deliveroo se réserve le droit de ne pas octroyer ce crédit en cas de fraude ou de suspicion de fraude; et
  • D'une valeur maximale de cinq (5) euros; et
  • Dans une limite de dix (10) euros, par jour d'éligibilité, par client.
  1. Commandes éligibles : Une commande est éligible à l'attribution du Code Promotionnel dans le cadre de l'Offre si les critères cumulatifs suivants sont remplis :
  • Commande livrée par les livreurs partenaires de Deliveroo (les commandes dont la livraison est effectuée par le restaurant ne sont pas éligibles) ; et
  • Commande comprenant un pourboire donné le jour d'éligibilité au livreur sur l'application, avant ou après la livraison ;
  1. Conditions d'utilisation du Code Promotionnel :
  • Si la Commande est éligible, Deliveroo enverra le Code Promotionnel par email au client dans les jours qui suivent la livraison de la Commande.
  • Le Code Promotionnel devra être entré dans la case prévue à cet effet par le client sur son compte Deliveroo.
  • Le Code Promotionnel sera valable sept jours à compter de la date d'envoi.
  • Le Code Promotionnel est valable sur toute commande passée en France avec un montant minimum de 8€, et pourra être utilisé pour payer le contenu du panier et/ou les frais de service et/ou les frais de livraison. Si la valeur de la commande est inférieure au montant du Code Promotionnel, le solde du Code Promotionnel sera perdu.
  • Le Code Promotionnel est non-cumulable pour une même commande, non-transférable, non-remboursable, et non-échangeable.
  1. Interférence avec l'Offre : Toute tentative d'endommager ou de porter atteinte délibérément au contenu ou au fonctionnement légitime de l'Offre est interdite. En cas d'interférence avec l'Offre, Deliveroo se réserve le droit d'exclure le client du bénéfice de cette Offre.
  1. Annulation et modification : Deliveroo se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre et/ou les présentes Conditions s'il le juge nécessaire ou approprié, y compris en cas de violation réelle ou anticipée de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Deliveroo. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen. Toute modification, suspension ou annulation n'aura pas d'impact sur les Codes Promotionnels déjà émis et encore valables.
  1. Disqualification : Deliveroo se réserve le droit à tout moment de ne pas remettre ou d'annuler un Code Promotionnel en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen.
  1. Divers : Si l'une partie des termes des présentes Conditions devait être jugée invalide par une juridiction compétente, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées. Le fait pour l'une des Parties de ne pas appliquer ou se prévaloir de l'une des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données de Deliveroo accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.
  1. Contact : Les demandes de renseignements concernant l'Offre peuvent être envoyées à Deliveroo à l'adresse suivante : .
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