1. Termes
  2. RÈGLES DE GARANTIE DE SERVICE DELIVEROO

RÈGLES DE GARANTIE DE SERVICE DELIVEROO

Les présentes conditions ("Conditions") s'appliquent à la garantie de service Deliveroo ("Offre"). Les bénéficiaires de l'Offre acceptent les présentes Conditions et confirment avoir lu et acceptent la Politique de Protection des Données de Deliveroo accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy. Les présentes Conditions sont soumises aux conditions générales de Deliveroo disponibles ici : https://deliveroo.fr/fr/legal. En cas de contradiction entre lesdites Conditions générales et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront.

  1. L'Offre est proposée par Deliveroo France SAS, société immatriculée au RCS Paris sous le numéro 810 365 817 dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris ("Deliveroo").
  1. Service Garantie: l'Offre permet aux nouveaux clients d'obtenir un crédit sous forme de code promotionnel ("Code Promotionnel") octroyé en cas de Commande Retardée.
  1. Durée de l'Offre : L'Offre débute le 5 Mai 2021 pour une période d'essai prenant fin le 31 Mai 2021 "Période d'Essai"), qui pourra être renouvelée à la discrétion de Deliveroo, pour une période supplémentaire allant jusqu'au 30 juin 2021 inclus ("Période Supplémentaire").
  1. Éligibilité :  Pour bénéficier de l'Offre, le client doit :
  • être âgé d'au moins 18 ans ; 
  • être titulaire d'un compte Deliveroo; et
  • Avoir passé sa première commande sur le site ou l'application Deliveroo dans les 31 derniers jours.

Deliveroo se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité à l'Offre.

  1. Offre : Le point de départ du calcul du retard est le suivant: l'estimation de l'heure de livraison maximale (c'est-à-dire fourchette haute annoncée) telle qu'elle est indiquée par Deliveroo lors de la confirmation de l'acceptation de la Commande (l'Heure de Livraison"). Toute Commande livrée avec une minute de retard ou plus par rapport à l'Heure de Livraison sera considérée comme une commande retardée ("Commande Retardée"), donnant lieu à l'octroi d'un code promotionnel (ci-après, "Code Promotionnel"). Deliveroo applique les règles suivantes pour déterminer la valeur et l'octroi de Codes Promotionnels:
  • Un euro de crédit par minute de retard, étant précisé que Deliveroo calculera ce délai à partir de l'Heure de Livraison jusqu'à l'heure d'arrivée du Livreur sur le lieu de livraison.  Le crédit sera arrondi à la minute supérieure. Deliveroo se réserve le droit de ne pas octroyer ce crédit en cas de fraude ou de suspicion de fraude; et
  • D'une valeur maximale de soixante (60) euros; et
  • Dans une limite de 5 codes promotionnels par mois par client.
  1. Commandes éligibles : Une commande est éligible à l'attribution du Code Promotionnel dans le cadre de l'Offre si les critères cumulatifs suivants sont remplis :
  • Commande livrée dans le département 13, dans une sélection de villes (dont le code postal est précisé en bas de page(1)) ; et
  • Commande avec livraison immédiate (les commandes programmées ne sont pas éligibles à l'Offre) ; et
  • Commande livrée par les livreurs partenaires de Deliveroo (les commandes dont la livraison est effectuée par le restaurant ne sont pas éligibles) ; et
  • Commande dont le panier (hors frais de livraison, hors frais de services et hors pourboire) est inférieur ou égal à 100€ TTC.
  1. Conditions d'utilisation du Code Promotionnel :
  • Si la Commande est éligible, Deliveroo enverra le Code Promotionnel par email au client dans les jours qui suivent la livraison de la Commande.
  • Le Code Promotionnel devra être entré dans la case prévue à cet effet par le client sur son compte Deliveroo. Pour les Commandes éligibles effectuées pendant la Période d'Essai, il devra être utilisé sur une commande effectuée avant le 15 Juin 2021 inclus et pour les Commandes éligibles effectuées pendant la Période Supplémentaires, il devra être utilisé sur une commande effectuée avant le 11 juillet 2021 inclus. Passé ce délai, le Code Promotionnel expirera et ne sera plus valable.  
  • Le Code Promotionnel est valable sur toute commande, et pourra être utilisé pour payer le contenu du panier et/ou les frais de service et/ou les frais de livraison. Si la valeur de la commande est inférieure au montant du Code Promotionnel, le solde du Code Promotionnel sera perdu.
  • Le Code Promotionnel est non-cumulable, non-transférable, non-remboursable, et non-échangeable.
  1. Interférence avec l'Offre : Toute tentative d'endommager ou de porter atteinte délibérément au contenu ou au fonctionnement légitime de l'Offre est interdite. En cas d'interférence avec l'Offre, Deliveroo se réserve le droit d'exclure le client du bénéfice de cette Offre.
  1. Annulation et modification : Deliveroo se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre et/ou les présentes Conditions s'il le juge nécessaire ou approprié, y compris en cas de violation réelle ou anticipée de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Deliveroo. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen. Toute modification, suspension ou annulation n'aura pas d'impact sur les Codes Promotionnels déjà émis et encore valables.
  1. Disqualification : Deliveroo se réserve le droit à tout moment de ne pas remettre ou d'annuler un Code Promotionnel en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen.
  1. Divers : Si l'une partie des termes des présentes Conditions devait être jugée invalide par une juridiction compétente, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées. Le fait pour l'une des Parties de ne pas appliquer ou se prévaloir de l'une des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données de Deliveroo accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.
  1. Contact : Les demandes de renseignements concernant l'Offre peuvent être envoyées à Deliveroo à l'adresse suivante : .
  1. 13014,13002,13004,13016,13013,13008,13009,13003,13013,13006,13010,13385,13004,13109,13014,13007,13011,13001,13000,13005,13088,13012,13002,13000,13004,13001,13010,13012,13013,13006,13011,13380,13003,13014,13015,13190,13005,13232,13009,13000,13004,13012,13023,13380,13007,13006,13015,13348,13014,13100,13281,13001,13002,13190,13013,13400,13008,13256,13011,13385,31001,13226,13010,13005,13088,13016,13567,13481,13003,13367,13010,13380,13007,13014,13006,13011,13002,13510,13004,13003,13005,13190,23012,13012,13821,13008,13009,13013,13001
Deliveroo application

Gardez Deliveroo dans votre poche

Deliveroo iPhone application
Deliveroo Android application