1. Termes
  2. RÈGLES DE GARANTIE DE SERVICE DELIVEROO

RÈGLES DE GARANTIE DE SERVICE DELIVEROO

Les présentes conditions ("Conditions") s'appliquent à la garantie de service Deliveroo ("Offre"). Les bénéficiaires de l'Offre acceptent les présentes Conditions et confirment avoir lu et acceptent la Politique de Protection des Données de Deliveroo accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy. Les présentes Conditions sont soumises aux conditions générales de Deliveroo disponibles ici : https://deliveroo.fr/fr/legal. En cas de contradiction entre lesdites Conditions générales et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront.

  1. L'Offre est proposée par Deliveroo France SAS, société immatriculée au RCS Paris sous le numéro 810 365 817 dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris ("Deliveroo").
  1. Durée de l'Offre : L'Offre débute le 23 septembre 2020 et prend fin le 4 novembre 2020. Si un Client obtient un Code Promotionnel à la fin de la période d'Offre, il aura 28 jours ouvrables pour l'utiliser.
  1. Éligibilité :  Pour bénéficier de l'Offre, le client doit :
  1. être âgé d'au moins 18 ans ; et
  2. être titulaire d'un compte Deliveroo.

Deliveroo se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité à l'Offre.

  1. Offre : Lorsqu'une Commande éligible est livrée avec plus de quinze (15) minutes de retard à compter de l'heure de livraison maximale estimée indiquée au client dans la confirmation de l'acceptation de sa commande ("Commande Retardée"), Deliveroo offre un code promotionnel à valoir sur une prochaine commande d'une valeur de :
  • dix (10) euros pour tout nouveau client (c'est à dire pour tout client inscrit sur la plateforme dans les 56 jours calendaires précédant la Commande Retardée);
  • cinq (5) euros pour tous les autres clients (c'est à dire pour tout client inscrit sur la plateforme depuis plus de 56 jours calendaires précédant la Commande Retardée);

(ci-après, "Code Promotionnel")

  1. Commandes éligibles : Une commande est éligible à l'attribution du Code Promotionnel dans le cadre de l'Offre si les critères cumulatifs suivants sont remplis :
  1. Commande livrée dans le département 75 ou dans une sélection de villes d'île-de-France (dont le code postal est précisé en bas de page(1)); et
  2. Commande avec livraison immédiate (les commandes programmées ne sont pas éligibles à l'Offre) ; et
  3. Commande livrée par les livreurs partenaires de Deliveroo (les commandes dont la livraison est effectuée par le restaurant ne sont pas éligibles) ; et
  4. Commande dont le panier (hors frais de livraison, hors frais de services et hors pourboire) est inférieur ou égal à 100€ TTC
  1. Conditions d'utilisation du Code Promotionnel :
  • Le Code Promotionnel sera envoyé par Deliveroo au client dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison de la Commande.
  • Le Code Promotionnel devra être entré dans la case prévue à cet effet par le client sur son compte Deliveroo. Il devra être utilisé sur une commande effectuée dans un délai de 28 jours ouvrables suivant son envoi. Passé ce délai, le Code Promotionnel expirera et ne sera plus valable.  
  • Le Code Promotionnel est valable sur toute commande sans valeur minimum, et pourra être utilisé pour payer le contenu du panier et/ou les frais de service et/ou les frais de livraison. Si la valeur de la commande est inférieure au montant du Code Promotionnel, le solde du Code Promotionnel sera perdu.
  • Le Code Promotionnel est non-cumulable, non-transférable, non-remboursable, et non-échangeable.
  1. Interférence avec l'Offre : Toute tentative d'endommager ou de porter atteinte délibérément au contenu ou au fonctionnement légitime de l'Offre est interdite.
  1. Annulation et modification : Deliveroo se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre et/ou les présentes Conditions s'il le juge nécessaire ou approprié, y compris en cas de violation réelle ou anticipée de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Deliveroo. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen. Toute modification, suspension ou annulation n'aura pas d'impact sur les Codes Promotionnels déjà émis et encore valables.
  1. Disqualification : Deliveroo se réserve le droit à tout moment de ne pas remettre ou d'annuler un Code Promotionnel en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Dans ce cas, Deliveroo en informera le Client par tout moyen.
  1. Divers : Si l'une partie des termes des présentes Conditions devait être jugée invalide par une juridiction compétente, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées. Le fait pour l'une des Parties de ne pas appliquer ou se prévaloir de l'une des dispositions des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données de Deliveroo accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.
  1. Contact : Les demandes de renseignements concernant l'Offre peuvent être envoyées à Deliveroo à l'adresse suivante : .
  1. 78013        , 78400        , 78420        , 78500        , 78600        , 78800        , 91100        , 92092        , 92100        , 92110        , 92120        , 92130        , 92140        , 92150        , 92160        , 92170        , 92190        , 92200        , 92210        , 92220        , 92230        , 92240        , 92250        , 92260        , 92270        , 92290        , 92300        , 92320        , 92330        , 92340        , 92350        , 92360        , 92380        , 92390        , 92400        , 92500        , 92600        , 92700        , 92800        , 93100        , 93110        , 93117        , 93120        , 93130        , 93150        , 93160        , 93170        , 93200        , 93210        , 93230        , 93260        , 93270        , 93300        , 93310        , 93330        , 93350        , 93360        , 93400        , 93450        , 93500        , 93600        , 93700        , 93800        , 94010        , 94100        , 94110        , 94112        , 94120        , 94130        , 94140        , 94160        , 94170        , 94200        , 94210        , 94220        , 94230        , 94240        , 94250        , 94260        , 94270        , 94300        , 94320        , 94340        , 94350        , 94360        , 94370        , 94380        , 94400        , 94410        , 94430        , 94450        , 94460        , 94470        , 94490        , 94550        , 94600        , 94700        , 94765        , 94800        , 94880        , 95100        , 95210        , 95240        , 95870
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