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#[ouiDeliveroo] Contributions - Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous mettez en ligne du contenu (et notamment des photos, du texte, des vidéos, des visuels, de l'audio, des pseudos de réseaux sociaux, des identifiants de réseaux sociaux, des sous-titres, des commentaires ou des lieux) sur une plateforme sociale en les identifiant au moyen du hashtag Deliveroo suivant #[ouiDeliveroo] (les Contributions).

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez support@deliveroo.co.uk avant d'identifier vos Contributions à l'aide du hashtag ci-dessus. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES SANS RÉSERVE, NE PUBLIEZ PAS DES CONTRIBUTIONS AVEC LE HASHTAG CI-DESSUS.

Dernière mise à jour des conditions le [05/05/2017]. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer périodiquement sans notification. La version à la date de publication du hashtag s'appliquant, nous vous recommandons de toujours revenir la consulter avant de publier votre hashtag si vous proposez régulièrement des Contributions.

  1. Droits que vous nous octroyez sur les Contributions

Vous nous (Roofoods Limited] octroyez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, leurs filiales et autres entités associées, les droits suivants à toutes fins (et notamment commerciales, marketing/publicitaires et professionnelles), sur tout média et sur tout support (et notamment, sans s'y limiter, sur tout support imprimé, publicité statique de toute sorte, radio, télévision, Internet, téléphone mobile ou de toute autre sorte) et notamment pour des usages non encore identifiés :

  • une licence mondiale d'utilisation (et notamment, sans limitation, de reproduction, de diffusion, de combinaison, de transmission, de modification, d'affichage, de développement, de distribution (chacun(e) constituant une Utilisation)), exempte de redevance, entièrement acquittée, non-exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, attribuable, non-exclusive, sous-licenciable. Toute œuvre créée, basée et/ou dérivée de l'Utilisation des Contributions constitue une Œuvre dérivée ; et
  • le droit d'Utilisation de vos informations d'identification (et notamment, sans s'y limiter de votre véritable nom, image/portrait et lieu (les Informations d'identification)) fournis avec vos Contributions.

Vous acceptez que :

  • après nous avoir octroyé les droits ci-dessus liés à vos Contributions, vous n'aurez plus le droit de vous rétracter à aucun moment ;
  • nous n'avons pas d'obligation d'Utilisation de vos Contributions ou Informations d'identification associées et que nous sommes susceptibles de les supprimer et d'arrêter de les Utiliser à tout moment ou pour tout motif ;
  • nous ne vous rémunérerons pas pour l'utilisation de vos Contributions ou de vos droits sur celles-ci ; et
  • vos Contributions et Informations d'identification ne sont pas confidentielles et (sous réserve de nos obligations de respect de la vie privée ci-dessous), nous n'avons aucune obligation de confidentialité envers vous en ce qui les concerne.

Pour toute question concernant vos Contributions, contactez hellofr.

  1. Vos droits sur les Contributions

Vous conservez tous les droits sur vos Contributions, sous réserve des droits que vous nous octroyez ci-dessus. Nous conservons cependant tous les droits sur les Œuvres dérivées. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous renoncez à tous droits moraux (comme le droit d'être identifié comme l'auteur de vos Contributions par exemple) sur vos Contributions et sur toutes mises à jour ou révisions de ces Contributions qui pourraient vous être conférés par tout droit applicable. Si cette renonciation devait être rendue sans effet par un droit applicable, vous acceptez que nous, ou toute personne que nous désignons, vous représentions de manière exclusive dans l'exercice de vos droits moraux sur les Contributions. Vous acceptez que si nous faisons Utilisation de vos Contributions, vous ne soyez pas cité comme auteur.

  1. Vos promesses quant aux Contributions

Vous garantissez que :

  • si vos Contributions sont soumises aux droits de tiers, vous avez obtenu toutes les autorisations et autorisations de publier nécessaires pour nous concéder la licence ;
  • vous et toute autre personne apparaissant dans vos Contributions n'avez pas moins de 18 ans ;
  • vous n'allez pas engager d'action ou omettre une action qui puisse affecter nos droits sur vos Contributions ;
  • vos Contributions respectent nos Normes en matière de contenu <https://deliveroo.fr/fr/legal> et :
  1. ne vont pas à l'encontre des droits de tiers et ne contiennent pas d'éléments obscènes, blasphématoires, menaçants, pornographiques ou diffamatoires ;
  2. n'enfreignent aucun droit, loi, ordonnance ou réglementation ;
  3. sont avérées et fidèles, et ne contiennent pas d'informations trompeuses sur nous, nos services ou nos produits.
  1. En cas de requête au sujet de vos Contributions

Veuillez nous notifier immédiatement si vous êtes informé de toute requête par un tiers concernant vos Contributions. Nous déciderons de l'action à mener (le cas échéant) concernant toute requête en lien avec notre utilisation de vos Contributions et nous aurons le contrôle exclusif sur ces requêtes. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pourrions vous demander en lien avec ces requêtes, dans la limite du raisonnable.

  1. Responsabilité et limitation de responsabilité

En cas de manquement de notre part aux présentes conditions générales, nous restons responsables de toute perte et/ou dommage dont vous pourriez être victime constituant une conséquence prévisible de notre manquement. Nous ne sommes pas responsables de toute perte et/ou dommage non prévisible ou n'étant pas la conséquence de notre manquement aux présentes. Notre utilisation de vos Contributions ne constitue pas une approbation, un conseil ou une recommandation. Rien dans ce paragraphe ne saurait exclure notre responsabilité si le droit ne le permet pas, et notamment notre responsabilité en cas de décès ou de blessure physique découlant de notre négligence, par exemple.

  1. Vos garanties envers nous

Vous nous indemnisez pour toutes les pertes que nous pourrions subir en conséquence de l'exercice de nos droits aux présentes ou de toute requête de tiers si nous devions porter atteinte à leurs droits par l'utilisation de vos Contributions.

  1. Votre droit à la vie privée

Toutes les Contributions que vous publiez avec le hashtag seront visibles par les autres utilisateurs de notre site et de nos services, mais aussi par le public au sens large. N'utilisez pas le hashtag pour publier quelque chose que vous ou toute autre personne apparaissant dans vos Contributions ne voulez pas rendre visible aux autres. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos Contributions ou Informations d'identification par d'autres utilisateurs de notre site ou de nos services.

Notre politique de confidentialité [https://deliveroo.fr/fr/privacy] indique les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons sur vous ou que vous nous fournissez. En proposant vos Contributions et Informations d'identification, vous consentez à notre Politique de confidentialité et audit traitement. Vous garantissez également que toutes les données que vous fournissez sur vous sont correctes et que vous avez bien obtenu le consentement des tiers dont vous soumettez des données personnelles.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes et toutes les obligations qui y sont liées sont régies par le droit anglais. Rien dans ces conditions ne saurait affecter vos droits prévus par tout droit applicable qui s'impose dans votre état ou pays de résidence. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive sur tout litige ou recours lié aux présentes conditions. Si vous n'êtes pas résident d'Angleterre ou du Pays de Galles vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de votre état ou pays de résidence.

Si vous êtes résident en France, vous bénéficiez aussi du droit de contacter le médiateur de la consommation, un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, pour tout litige ou recours lié aux présentes.

  1. Stipulations complémentaires

Veuillez noter que vous êtes également susceptible d'être soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux concernés et que nous ne sommes pas responsables de ce qu'elles contiennent.

Tout manquement ou retard dans l'exécution de tout droit ou réparation prévu aux présentes, ou par le droit, ne saurait constituer une renonciation au dit droit ou à ladite réparation. Si toute modalité des présentes est ou devenait invalide, illégale ou inapplicable dans tout pays dans lequel les présentes s'appliquent, elle serait réputée supprimée pour ce pays dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Les autres modalités des présentes conserveraient toutefois leur force et leurs effets dans les pays non concernés par cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité.

Nous sommes susceptibles de transférer tout droit ou obligation prévu aux présentes si un tel transfert n'affecte pas vos droits au contrat. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations prévus aux présentes sans notre consentement.

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