Terms

MUBI - Bases de participation

  1. OBJET : Cette promotion (ci-après la « Promotion ») est organisée par Roofoods Ltd (qui exerce ses activités sous le nom Deliveroo), une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro 08167130,  dont le siège social est sis 22-24 Torrington Place, London, WC1E 7HJ, Royaume-Uni (ci-après l' « Organisateur »). Cette Promotion est organisée dans le but d'encourager les usagers à faire appel aux services de Deliveroo.
  2. CHAMP D'APPLICATION : Cette Promotion est de dimension nationale et sera mise en œuvre via le site internet www.deliveroo.fr et Facebook [Facebook France; https://fr-fr.facebook.com].
  3. PERIODE PROMOTIONNELLE : La Promotion débutera le 19/05/2017 à 00:00 CET et s'achèvera le 02/06/2017 à 23:59:59 (CET) (ci-après, la « Période Promotionnelle »).
  4. CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA PROMOTION : Les participants à la Promotion doivent être âgés de 18 ans et plus, correspondre à la définition de Nouveau Client de l'Organisateur et procéder à une Opération Admissible (ci-après les « Participants »).
  1. Aux fins de ces conditions générales :
  1. « Nouveau Client de l'Organisateur » s'entend de toute personne qui crée un (premier) compte auprès de l'Organisateur durant la Période Promotionnelle et qui accepte, lors de la création de ce compte, de recevoir des offres promotionnelles exclusives et des informations par e-mail. L'Organisateur pourra, à sa seule discrétion, vérifier la qualité de Nouveau Client de l'Organisateur de toute personne, sur la base des informations fournies par cette personne lors de la création de son nouveau compte, y compris, notamment, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou l'adresse de résidence, et
  2. « Opération Admissible » s'entend de toute commande Deliveroo finalisée et effectivement livrée durant la Période Promotionnelle, d'un montant minimum de 15€ (à l'exclusion de tout frais de livraison facturé par Deliveroo, ou tout autre frais supplémentaire), lors du paiement de laquelle le Participant a entré le code « MUBI2017 » dans la case « Ajouter un Code Promotionnel » sur Deliveroo.fr ou via l'application Deliveroo avant de finaliser la transaction.
  1. OFFRE : Les Participants recevront un bon pour un essai gratuit de deux semaines au service de vidéo à la demande de MUBI (ci-après le « Bon Vidéo »). L'utilisation du Bon Vidéo est soumise au respect des présentes Conditions Générales. Le Bon Vidéo doit être utilisé avant le 30/06/2017 à [00:00] (CET). Le Bon Vidéo ne pourra donner lieu à aucune autre contrepartie, que ce soit en espèce ou de toute autre nature. Le Bon Vidéo n'est pas cessible. L'Organisateur se réserve le droit d'invalider ou d'annuler tout Bon Vidéo qui serait cédé. Cette Promotion n'est pas cumulable avec d'autres offres ou remises, sauf les cas expressément autorisés par l'Organisateur.
  2. FONCTIONNEMENT DE LA PARTICIPATION : Chaque Participant recevra un e-mail adressé de la part de Deliveroo dans les trente (30) jours suivant la réalisation de l'Opération Admissible ; cet e-mail contiendra le Bon Vidéo ainsi qu'un lien hypertexte vers le site internet de MUBI qui comporte les instructions relatives à l'utilisation du Bon Vidéo.
  3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES : En prenant part à cette Promotion, les Participants sont réputés avoir accepté et sont soumis aux présentes conditions générales. Ces conditions générales seront disponibles dès le début de la Promotion sur le site internet www.deliveroo.fr. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou étendre cette Promotion, dans tous les cas où une obligation légale ou un cas de force majeure le justifierait. L'Organisateur exclut toute responsabilité pouvant résulter de l'acceptation du Bon Vidéo. Aucune action en justice ne saurait être engagée par les Participants à l'encontre de l'Organisateur pour des raisons liées au Bon Vidéo, à son mésusage ou à son bénéfice. Il incombe à chaque Participant de vérifier dans la boîte de réception de sa messagerie électronique, la bonne réception de l'e-mail adressé par Deliveroo. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable dans l'hypothèse où le Participant ne verrait pas cet e-mail, ne le lirait pas, ou le recevrait dans le dossier des messages indésirables. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations qui serait imputable à un évènement, une omission ou une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle et l'empêchant de se conformer à ces conditions générales.
  4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL: Les données à caractère personnel des Participants de la Promotion seront traitées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. L'Organisateur, agissant en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des Participants pour les finalités consistant à fournir la Promotion et d'autres services aux Participants. Les services de l'Organisateur sont les principaux destinataires des données à caractère personnel des Participants mais elles peuvent aussi être destinées à des tiers tels que des restaurants auprès desquels les Participants ont passé commande, ainsi que des sociétés de marketing et de publicité si les Participants y ont consenti. L'Organisateur conserve les données à caractère personnel des Participants pour une durée raisonnable, telle que la durée nécessaire à la fourniture de la Promotion et d'autres services aux Participants, ou pendant la durée exigée par la loi. Les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données les concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à  . Les Participants ont aussi le droit de définir des directives sur le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Sur demande d'un Participant, l'Organisateur supprimera également les données à caractère personnel concernant un Participant qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque le Participant était mineur au moment de la collecte. Les Participants peuvent trouver des informations complémentaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel en consultant la Politique de Confidentialité de Deliveroo à l'adresse suivante: https://deliveroo.fr/fr/privacy
  5. LEGISLATION APPLICABLE : Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige, contestation, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation de ces conditions générales sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Paris, au profit desquels les parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.
  6. CONTACT : Pour toute question ou réclamation relative à la Promotion, merci de nous contacter à l'adresse de l'Organisateur mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus.
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