1. Termes
  2. Livraison offerte sur une sélection de restaurants à Toulouse

Livraison offerte sur une sélection de restaurants à Toulouse

Le présent règlement ("Règlement") s'applique à l'offre promotionnelle Livraison Offerte en vigueur sur une sélection de restaurants jusqu'au 07/11/2021 ("Offre Promotionnelle"). En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte les termes du Règlement et déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.

  1. Promoteur : Deliveroo France SAS, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817.
  1. Durée de l'Offre Promotionnelle : l'Offre Promotionnelle débute le 11/10/2021 à 00 h 01 et prend fin le 07/11/2021 à 23 h 59 ("Durée").
  1. Eligibilité : Pour participer à l'Offre Promotionnelle, tout participant doit :
  • a. Commander à Toulouse (France) dans la limite des zones géographiques desservies(1), selon les heures d'ouverture et la couverture géographique des restaurants participants
  • b. Avoir au moins 18 ans au moment de son inscription ;

Le Promoteur se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme qu'il juge raisonnablement nécessaire.

  1. Modalités de participation : Pour bénéficier de l'Offre Promotionnelle, les participants doivent passer une commande éligible pendant la Durée, dans l'un des restaurants participants.  Les commandes où la livraison est réalisée par le personnel du restaurant sont exclues de l'Offre Promotionnelle.  
  1. Offre Promotionnelle : Livraison offerte sur une sélection de restaurants participants, pour toute commande passée via le site internet ou l'application Deliveroo.
  1. Conditions de l'Offre Promotionnelle : 
  • a. L'Offre Promotionnelle est non-transférable et non-échangeable. Toutefois, si Deliveroo le juge approprié, ou si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'Offre Promotionnelle pourra être modifiée ou échangée contre une alternative appropriée qui demeure en toute circonstance à la discrétion de Deliveroo.
  • b. Deliveroo se réserve le droit de cesser de fournir l'Offre promotionnelle à un participant s'il suspecte que le participant n'est pas éligible ou n'agit pas en conformité le Règlement.
  • c. Tout coût (en dehors des frais de livraison offerts aux termes de l'Offre Promotionnelle) associé à la passation d'une commande est à la charge exclusive des participants.  
  1. Publicité : Sous réserve d'obtenir l'acceptation du participant, le Promoteur pourra éventuellement partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu du participant en relation avec l'Offre Promotionnelle sur son site web, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter.
  1. Responsabilité :  La responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n'est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l'application Deliveroo.
  1. Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre Promotionnelle et/ou le Règlement si elle le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.
  1. Disqualification : Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment, des participations qu'il considère comme étant en situation de violation du présent Règlement, de toutes autres conditions applicables visées dans le présent Règlement ou de toute loi applicable.
  1. Non-renonciation : Si l'une disposition du Règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes du Règlement. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions du Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des participants traitées par le Promoteur dans le cadre de l'Offre Promotionnelle le seront conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy :
  • a. Deliveroo est responsable de traitement des données personnelles des participants collectées dans le cadre de l'Offre Promotionnelle.  
  • b. Deliveroo traitera et autorisera le traitement des données personnelles des participants aux fins décrites dans le présent Règlement et au sein de la Politique de Confidentialité de Deliveroo France, ces fins incluant la gestion de l'Offre Promotionnelle.
  • c. Il est nécessaire pour Deliveroo d'utiliser les données personnelles des participants pour remplir ses obligations envers les participants en ce qui concerne la gestion de l'Offre Promotionnelle ou il est dans l'intérêt légitime de Deliveroo d'utiliser ces données de la manière décrite dans le présent Règlement afin d'assurer la bonne administration de l'Offre Promotionnelle.
  • d. Deliveroo peut partager les données personnelles des participants avec certains de ses prestataires afin d'aider à la gestion de l'Offre Promotionnelle.  
  • e. Deliveroo conservera les données personnelles des participants aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Règlement et dans la Politique de Confidentialité de Deliveroo France.
  • f. Les participants disposent de certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles : (i) en obtenir des copies ; (ii) les faire rectifier ou supprimer ; (iii) limiter la manière dont elles sont utilisées ; (iv) s'opposer à leur utilisation ; (v) les transférer ; (vi) ne pas faire l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ; et (vii) porter plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu'ils sont susceptibles de varier en fonction des circonstances et des éventuelles exemptions applicables.
  1. Contact : Toute question ou demande d'information peut être envoyée au Promoteur à l'adresse suivante : .

Codes postaux des zones géographiques desservies : 31770, 31270, 31830, 31170.

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