1. Termes
  2. Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Mars 2022 - Multi villes.

Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Mars 2022 - Multi villes.

Le présent règlement ("Règlement") s'applique à l'offre promotionnelle Livraison Offerte pour les Nouveaux Utilisateurs de Deliveroo pendant 14 jours ("Offre Promotionnelle"). En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte les termes du Règlement et déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.

  1. Promoteur: Deliveroo France SAS, dont le siège social est situé 36 rue Lafayette 76009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817.
  2. Durée de l'Offre Promotionnelle : l'Offre Promotionnelle débute le 28/02/2022 à 00 h 01 et prend fin le 13/03/2022 à 23 h 59 ("Durée").
  1. Eligibilité: Pour participer à l'Offre Promotionnelle, tout participant doit :

a. Commander à Agen, Aix en Provence, Amiens, Angers, Annemasse, Avignon, Bailleul, Blois, Bordeaux, Brest, Caen, Cannes, Chambéry, Chartres, Cherbourg - Octeville, Compiègne, Dijon, Fontainebleau, Freyming-Merlebach, Grenoble, La Ferté-sous-Jouarre, Le Mans, Lille, Lorient, Louviers, Lyon, Marseille, Meaux, Metz, Montauban, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Pau, Poitiers, Rambouillet, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Tarbes, Tarbes, Thionville, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Vannes (France)  dans la limite des zones géographiques desservies(1), selon les heures d'ouverture et la couverture géographique des restaurants et commerces participants

b. avoir au moins 18 ans au moment de son inscription ;

c. être un nouveau client de Deliveroo (qui n'a pas encore de compte Deliveroo) ;

Le Promoteur se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme qu'il juge raisonnablement nécessaire.

  1. Participants non éligibles : (i) tout employé du Promoteur ou de l'une de ses sociétés affiliées et (ii) toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de l'Offre Promotionnelle.
  1. Modalités de participation : Pour bénéficier de l'Offre Promotionnelle, les participants doivent ouvrir un compte Deliveroo et passer une commande d'une valeur minimale de 12 Euros pendant la Durée.
  1. Offre Promotionnelle : Chaque participant éligible bénéficiera de 14 jours calendaires de livraison gratuite lorsqu'il passera une commande d'une valeur minimale de 12 Euros sur Deliveroo. La période de 14 jours commence à compter de la date de la première commande.
  2. Conditions de l'Offre Promotionnelle :

a. L'Offre Promotionnelle est non-transférable et non-échangeable. Toutefois, si Deliveroo le juge approprié, ou si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'Offre Promotionnelle pourra être modifiée ou échangée contre une alternative appropriée qui demeure en toute circonstance à la discrétion de Deliveroo.

b. Deliveroo se réserve le droit de cesser de fournir l'Offre promotionnelle à un participant s'il suspecte que le participant n'est pas éligible ou n'agit pas en conformité le Règlement.

c. Tout coût associé à la passation d'une commande est à la charge exclusive des participants.  

  1. Publicité : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte de prendre part à la publicité de l'Offre Promotionnelle si celle-ci lui est demandée et que le Promoteur a le droit (mais pas l'obligation) d'utiliser le nom et l'image du participant en relation avec cette publicité. Chaque participant accepte que le Promoteur puisse partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu en relation avec l'Offre Promotionnelle sur son site web, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter. L'autorisation d'utilisation de l'image des participants est limitée au territoire de l'Union européenne et à une période de 5 ans pour les fins décrites dans le présent Règlement.
  1. Responsabilité :  La responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n'est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l'application Deliveroo.
  1. Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre Promotionnelle et/ou le Règlement si elle le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.
  1. Disqualification : Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment, des participations qu'il considère comme étant en situation de violation du présent Règlement, de toutes autres conditions applicables visées dans le présent Règlement ou de toute loi applicable.
  1. Divulgation des informations d'identification des participants : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant reconnaît que son nom de famille et son pays de résidence peuvent être divulgués lorsque la loi le permet ou y oblige. Tout participant peut s'opposer à la divulgation de ces informations ou demander que la quantité d'informations divulgables soit réduite, en contactant le Promoteur aux coordonnées figurant à la fin du présent Règlement.
  1. Non-renonciation : Si l'une disposition du Règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes du Règlement. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions du Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des participants traitées par le Promoteur dans le cadre de l'Offre Promotionnelle le seront conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy :

a. Deliveroo est responsable de traitement des données personnelles des participants collectées dans le cadre de l'Offre Promotionnelle.  

b. Deliveroo traitera et autorisera le traitement des données personnelles des participants aux fins décrites dans le présent Règlement et au sein de la Politique de Confidentialité de Deliveroo France, ces fins incluant la gestion de l'Offre Promotionnelle.

c. Il est nécessaire pour Deliveroo d'utiliser les données personnelles des participants pour remplir ses obligations envers les participants en ce qui concerne la gestion de l'Offre Promotionnelle ou il est dans l'intérêt légitime de Deliveroo d'utiliser ces données de la manière décrite dans le présent Règlement afin d'assurer la bonne administration de l'Offre Promotionnelle.

d. Deliveroo peut partager les données personnelles des participants avec certains de ses prestataires afin d'aider à la gestion de l'Offre Promotionnelle.  

e. Deliveroo conservera les données personnelles des participants aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Règlement et dans la Politique de Confidentialité de Deliveroo France.

f. Les participants disposent de certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles : (i) en obtenir des copies ; (ii) les faire rectifier ou supprimer ; (iii) limiter la manière dont elles sont utilisées ; (iv) s'opposer à leur utilisation ; (v) les transférer ; (vi) ne pas faire l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ; et (vii) porter plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu'ils sont susceptibles de varier en fonction des circonstances et des éventuelles exemptions applicables.

  1. Contact : Toute question ou demande d'information peut être envoyée au Promoteur à l'adresse suivante : .

Codes postaux des zones géographiques desservies :

47000        13100        13090        13290        13080        13540        80136        80090        80450        80000        80080        49100        49070        74100        74240        6160        6410        6220        6600        84270        84000        30400        84130        84140        30133        59270        33130        33530        33560        33300        33800        33100        33200        33000        33150        25000        33110        33520        33310        33270        41260        33185        33700        29200        14280        14120        14000        6110        6150        6400        73230        73160        73490        73000        73290        28000        28110        28600        50130        50100        50460        50120        60280        60200        21000        21240        21850        21300        77310        77640        57500        57490        57890        57455        57350        57600        57540        57150        57800        57470        77430        77850        77810        77300        77870        77210        38240        38000        38100        38600        38400        38170        38610        38130        69140        69004        69300        69580        59700        59777        59260        59000        59120        59160        59800        59370        59130        59350        59520        59110        72100        72000        69120        69680        69150        69600        69310        69230        69350        27690        27100        56100        56600        69200        69800        69500        69190        59650        59491        59493        69000        69009        69001        69006        69005        69100        69007        69008        69002        69003        13015        13016        13014        13004        13003        13013        13009        13010        13000        13002        13001        13007        13005        13006        13008        13012        13011        77124        77470        77000        77350        77190        57000        57050        57950        82000        82710        34430        34990        34070        34000        34080        34090        34920        34170        68100        68400        68110        68200        54320        54600        54270        54000        54500        54140        54220        54180        54100        54425        54520        54130        44800        44610        44470        44980        44100        44300        44400        44200        44000        6100        6230        6200        6000        6730        6300        30900        30000        91550        94390        91200        92160        91370        94260        95110        95100        95240        95370        64000        64140        64320        93440        93600        93000        93270        93350        93150        93700        92100        94880        94370        94380        94450        94460        94470        93140        93320        91070        91220        91230        91330        77164        77600        95800        95490        95000        93370        77177        93470        77500        92140        92190        92290        92350        92360        92110        93400        75016        75014        75002        75000        75009        75003        75005        75006        75004        75018        75010        75001        75012        75015        75011        75007        75020        78700        95610        95280        94350        94500        94340        94490        94430        94420        94220        94410        91080        91450        91090        91000        91130        93430        93380        95360        95140        93800        93450        95210        92390        92230        93340        93220        94200        94270        78350        91570        92000        92800        92700        92250        92400        92270        92600        77400        91380        91420        91320        94150        91120        91160        91300        95230        95239        95170        95234        95232        95231        95233        95160        95410        95330        95580        95880        95350        91620        91460        91310        91140        75017        75019        75008        78170        78150        92420        78870        93250        94360        93160        94170        93360        93110        93330        75116        94310        94480        94290        77184        77680        94510        77340        95520        95400        95200        93200        93300        93240        93210        93120        91290        91340        91520        91180        91240        91700        94210        94100        95530        95390        95130        95150        95250        95480        95600        95680        95220        95320        95550   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