1. Termes
  2. Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Juillet Septembre 2022 - Multivilles

Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Juillet Septembre 2022 - Multivilles

Les présentes conditions ("Conditions") s'appliquent à l'offre promotionnelle de livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs de Deliveroo pendant 14 jours ("Offre Promotionnelle") dans les zones géographiques listées ci-dessous dans les présentes Conditions. En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte les Conditions et déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.

  1. Promoteur: Deliveroo France SAS, dont le siège social est situé 36 rue La Fayette, 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817.
  2. Durée de l'Offre Promotionnelle : l'Offre Promotionnelle débute le 04 juillet 2022 à 9 h 30 et prend fin le 18 Septembre 2022 à 23 h 59 ("Durée").      
  1. Eligibilité: Pour participer à l'Offre Promotionnelle, tout participant doit :

a. Commander dans les zones dont les codes postaux sont les suivants (liste non exhaustive) : 1. Postcodes Postcode

1. Postcodes Postcode 59260 59370 59120 59520 59130 59000 59777 59700 59800 59350 59110 31670 31520 31320 31650

dans la limite des zones géographiques desservies, selon les heures d'ouverture et la couverture géographique des restaurants et commerces participants ;

b. avoir au moins 18 ans au moment de son inscription ;

c. être un nouveau client de Deliveroo (c'est-à-dire, un utilisateur qui n'a pas encore de compte Deliveroo) ;

Le Promoteur se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme qu'il juge raisonnablement nécessaire.

  1. Participants non éligibles : (i) tout employé du Promoteur ou de l'une de ses sociétés affiliées et (ii) toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de l'Offre Promotionnelle.
  1. Modalités de participation : Pour bénéficier de l'Offre Promotionnelle, les participants doivent:
  • ouvrir un compte Deliveroo;
  • passer une commande d'une valeur minimale de 12 Euros (hors frais de services) pendant la Durée;
  • Effectuer une commande à livrer dans une des zones listées à l'article 3.a des Conditions ci-dessus.
  1. Offre Promotionnelle : le Participant éligible bénéficiera de l'Offre Promotionnelle de livraison gratuite à compter de sa première commande passée entre le 04 juillet 2022 et le 18 Septembre 2022. A compter de cette première commande, le participant éligible bénéficiera, pendant 14 jours calendaires, de la livraison gratuite lorsqu'il passera une commande d'une valeur minimale de 12 Euros (hors frais de services) sur Deliveroo. La période de 14 jours commence à compter de la date de la première commande.
  2. Conditions de l'Offre Promotionnelle :

a. L'Offre Promotionnelle est non-transférable et non-échangeable. Toutefois, si Deliveroo le juge approprié, ou si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'Offre Promotionnelle pourra être modifiée ou échangée contre une alternative appropriée qui demeure en toute circonstance à la discrétion de Deliveroo.

b. Deliveroo se réserve le droit de cesser de fournir l'Offre promotionnelle à un participant s'il suspecte que le participant n'est pas éligible ou n'agit pas en conformité les Conditions.

c. Tout coût associé à la passation d'une commande est à la charge exclusive des participants.  

  1. Responsabilité :  la responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n'est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l'application Deliveroo.
  1. Annulation et modification : le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre Promotionnelle et/ou les Conditions si elle le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.
  1. Non-renonciation : si l'une disposition des Conditions venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes des Conditions. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Loi applicable et juridiction compétente : les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  1. Données personnelles : les données personnelles des participants traitées par le Promoteur dans le cadre de l'Offre Promotionnelle le seront conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy :

a. Deliveroo est responsable de traitement des données personnelles des participants collectées dans le cadre de l'Offre Promotionnelle.  

b. Deliveroo traitera et autorisera le traitement des données personnelles des participants aux fins décrites dans les présentes Conditions et au sein de la Politique de Confidentialité de Deliveroo France, ces fins incluant la gestion de l'Offre Promotionnelle.

c. Il est nécessaire pour Deliveroo d'utiliser les données personnelles des participants pour remplir ses obligations envers les participants en ce qui concerne la gestion de l'Offre Promotionnelle ou il est dans l'intérêt légitime de Deliveroo d'utiliser ces données de la manière décrite dans les présentes Conditions afin d'assurer la bonne administration de l'Offre Promotionnelle.

d. Deliveroo peut partager les données personnelles des participants avec certains de ses prestataires afin d'aider à la gestion de l'Offre Promotionnelle.  

e. Deliveroo conservera les données personnelles des participants aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de Confidentialité de Deliveroo France.

f. Les participants disposent de certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles : (i) en obtenir des copies ; (ii) les faire rectifier ou supprimer ; (iii) limiter la manière dont elles sont utilisées ; (iv) s'opposer à leur utilisation ; (v) les transférer ; (vi) ne pas faire l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ; et (vii) porter plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu'ils sont susceptibles de varier en fonction des circonstances et des éventuelles exemptions applicables.

  1. Contact : toute question ou demande d'information peut être envoyée au Promoteur à l'adresse suivante : . ''
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