1. Termes
  2. Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Janvier 2022

Livraison offerte pour les nouveaux utilisateurs sur une sélection de restaurants et de commerces Janvier 2022

Le présent règlement ("Règlement") s'applique à l'offre promotionnelle Livraison Offerte pour les Nouveaux Utilisateurs de Deliveroo pendant 14 jours ("Offre Promotionnelle"). En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte les termes du Règlement et déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.

  1. Promoteur: Deliveroo France SAS, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817.
  2. Durée de l'Offre Promotionnelle : l'Offre Promotionnelle débute le 03/01/2022 à 00 h 01 et prend fin le 13/02/2022 à 23 h 59 ("Durée").
  1. Eligibilité: Pour participer à l'Offre Promotionnelle, tout participant doit :

a. Commander à Bailleul, Dunkerque, Fontainebleau, Freyming-Merlebach, Guingamp, La Ferté-sous-Jouarre, Longwy, Louviers, Montauban, Rambouillet, Rochefort, Rumilly, Thionville, Caen, La Rochelle, Limoges, Nîmes, Pau, Saint-Etienne, Toulon, Agen, Annemasse, Arras, Avignon, Bayonne - Anglet - Biarritz, Beauvais, Blois, Chambéry, Chartres, Cherbourg - Octeville, Colmar, Compiègne, La Roche sur Yon, Lorient, Meaux, Perpignan, Quimper, Tarbes, Valence, Vannes (France)  dans la limite des zones géographiques desservies(1), selon les heures d'ouverture et la couverture géographique des restaurants et commerces participants

b. avoir au moins 18 ans au moment de son inscription ;

c. être un nouveau client de Deliveroo (qui n'a pas encore de compte Deliveroo) ;

Le Promoteur se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme qu'il juge raisonnablement nécessaire.

  1. Participants non éligibles : (i) tout employé du Promoteur ou de l'une de ses sociétés affiliées et (ii) toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de l'Offre Promotionnelle.
  1. Modalités de participation : Pour bénéficier de l'Offre Promotionnelle, les participants doivent ouvrir un compte Deliveroo et passer une commande d'une valeur minimale de 12 Euros pendant la Durée.
  1. Offre Promotionnelle : Chaque participant éligible bénéficiera de 14 jours calendaires de livraison gratuite lorsqu'il passera une commande d'une valeur minimale de 12 Euros sur Deliveroo. La période de 14 jours commence à compter de la date de la première commande.
  2. Conditions de l'Offre Promotionnelle :

a. L'Offre Promotionnelle est non-transférable et non-échangeable. Toutefois, si Deliveroo le juge approprié, ou si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'Offre Promotionnelle pourra être modifiée ou échangée contre une alternative appropriée qui demeure en toute circonstance à la discrétion de Deliveroo.

b. Deliveroo se réserve le droit de cesser de fournir l'Offre promotionnelle à un participant s'il suspecte que le participant n'est pas éligible ou n'agit pas en conformité le Règlement.

c. Tout coût associé à la passation d'une commande est à la charge exclusive des participants.  

  1. Publicité : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte de prendre part à la publicité de l'Offre Promotionnelle si celle-ci lui est demandée et que le Promoteur a le droit (mais pas l'obligation) d'utiliser le nom et l'image du participant en relation avec cette publicité. Chaque participant accepte que le Promoteur puisse partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu en relation avec l'Offre Promotionnelle sur son site web, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter. L'autorisation d'utilisation de l'image des participants est limitée au territoire de l'Union européenne et à une période de 5 ans pour les fins décrites dans le présent Règlement.
  1. Responsabilité :  La responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n'est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l'application Deliveroo.
  1. Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre Promotionnelle et/ou le Règlement si elle le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.
  1. Disqualification : Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment, des participations qu'il considère comme étant en situation de violation du présent Règlement, de toutes autres conditions applicables visées dans le présent Règlement ou de toute loi applicable.
  1. Divulgation des informations d'identification des participants : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant reconnaît que son nom de famille et son pays de résidence peuvent être divulgués lorsque la loi le permet ou y oblige. Tout participant peut s'opposer à la divulgation de ces informations ou demander que la quantité d'informations divulgables soit réduite, en contactant le Promoteur aux coordonnées figurant à la fin du présent Règlement.
  1. Non-renonciation : Si l'une disposition du Règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes du Règlement. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions du Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
  1. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
  1. Données personnelles : Les données personnelles des participants traitées par le Promoteur dans le cadre de l'Offre Promotionnelle le seront conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy :

a. Deliveroo est responsable de traitement des données personnelles des participants collectées dans le cadre de l'Offre Promotionnelle.  

b. Deliveroo traitera et autorisera le traitement des données personnelles des participants aux fins décrites dans le présent Règlement et au sein de la Politique de Confidentialité de Deliveroo France, ces fins incluant la gestion de l'Offre Promotionnelle.

c. Il est nécessaire pour Deliveroo d'utiliser les données personnelles des participants pour remplir ses obligations envers les participants en ce qui concerne la gestion de l'Offre Promotionnelle ou il est dans l'intérêt légitime de Deliveroo d'utiliser ces données de la manière décrite dans le présent Règlement afin d'assurer la bonne administration de l'Offre Promotionnelle.

d. Deliveroo peut partager les données personnelles des participants avec certains de ses prestataires afin d'aider à la gestion de l'Offre Promotionnelle.  

e. Deliveroo conservera les données personnelles des participants aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Règlement et dans la Politique de Confidentialité de Deliveroo France.

f. Les participants disposent de certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles : (i) en obtenir des copies ; (ii) les faire rectifier ou supprimer ; (iii) limiter la manière dont elles sont utilisées ; (iv) s'opposer à leur utilisation ; (v) les transférer ; (vi) ne pas faire l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ; et (vii) porter plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu'ils sont susceptibles de varier en fonction des circonstances et des éventuelles exemptions applicables.

  1. Contact : Toute question ou demande d'information peut être envoyée au Promoteur à l'adresse suivante : .

Codes postaux des zones géographiques desservies :

47520        47000        74100        74240        62000        62223        62217        84000        84130        30133        84140        30400        64600        64100

41260        14000        14120        73490        73230        73290        73000        28000        28600        28300        28110        50120        50110        50130 50100        68000        68180        68040        68920        60200        59240        59430        59140        59640        59210        59760        59279        77640 57800        57470        57455        57150        57890        57460        57600        57500        57490        57540        77430        77300        77210 77810 77870        77850        22200        54440        54350        54810        87000        87100        87280        27690        27340        27400        27100        17000 17140        56100        56600        85000        77124        82710        82000        30900        30000        64000        64140        66000        66100        66330 29000        78120        17133         17300        42580        42000        42270        42100        42390        65600        65800        65000        57970        57190 57180        57240        57290        57100        57310        57270        57700        83100        83200        83000        83130        83160        26000        26320 26500        7500        56000

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