Le présent règlement ("Règlement") s'applique à l'offre promotionnelle Livraison Offerte pour les Nouveaux Utilisateurs de Deliveroo pendant 14 jours ("Offre Promotionnelle"). En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte les termes du Règlement et déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy.
- Promoteur: Deliveroo France SAS, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817.
- Durée de l'Offre Promotionnelle : l'Offre Promotionnelle débute le 03/01/2022 à 00 h 01 et prend fin le 13/02/2022 à 23 h 59 ("Durée").
- Eligibilité: Pour participer à l'Offre Promotionnelle, tout participant doit :
a. Commander à Grenoble, Nantes, Paris, Albi, Besançon, Mulhouse, Troyes, Valenciennes, Strasbourg, Aix en Provence, Bordeaux (France) dans la limite des zones géographiques desservies(1), selon les heures d'ouverture et la couverture géographique des restaurants et commerces participants
b. avoir au moins 18 ans au moment de son inscription ;
c. être un nouveau client de Deliveroo (qui n'a pas encore de compte Deliveroo) ;
Le Promoteur se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme qu'il juge raisonnablement nécessaire.
- Participants non éligibles : (i) tout employé du Promoteur ou de l'une de ses sociétés affiliées et (ii) toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de l'Offre Promotionnelle.
- Modalités de participation : Pour bénéficier de l'Offre Promotionnelle, les participants doivent ouvrir un compte Deliveroo et passer une commande d'une valeur minimale de 12 Euros pendant la Durée.
- Offre Promotionnelle : Chaque participant éligible bénéficiera de 14 jours calendaires de livraison gratuite lorsqu'il passera une commande d'une valeur minimale de 12 Euros sur Deliveroo. La période de 14 jours commence à compter de la date de la première commande.
- Conditions de l'Offre Promotionnelle :
a. L'Offre Promotionnelle est non-transférable et non-échangeable. Toutefois, si Deliveroo le juge approprié, ou si cela devient nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'Offre Promotionnelle pourra être modifiée ou échangée contre une alternative appropriée qui demeure en toute circonstance à la discrétion de Deliveroo.
b. Deliveroo se réserve le droit de cesser de fournir l'Offre promotionnelle à un participant s'il suspecte que le participant n'est pas éligible ou n'agit pas en conformité le Règlement.
c. Tout coût associé à la passation d'une commande est à la charge exclusive des participants.
- Publicité : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant accepte de prendre part à la publicité de l'Offre Promotionnelle si celle-ci lui est demandée et que le Promoteur a le droit (mais pas l'obligation) d'utiliser le nom et l'image du participant en relation avec cette publicité. Chaque participant accepte que le Promoteur puisse partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu en relation avec l'Offre Promotionnelle sur son site web, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter. L'autorisation d'utilisation de l'image des participants est limitée au territoire de l'Union européenne et à une période de 5 ans pour les fins décrites dans le présent Règlement.
- Responsabilité : La responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n'est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l'application Deliveroo.
- Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'Offre Promotionnelle et/ou le Règlement si elle le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.
- Disqualification : Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment, des participations qu'il considère comme étant en situation de violation du présent Règlement, de toutes autres conditions applicables visées dans le présent Règlement ou de toute loi applicable.
- Divulgation des informations d'identification des participants : En participant à l'Offre Promotionnelle, chaque participant reconnaît que son nom de famille et son pays de résidence peuvent être divulgués lorsque la loi le permet ou y oblige. Tout participant peut s'opposer à la divulgation de ces informations ou demander que la quantité d'informations divulgables soit réduite, en contactant le Promoteur aux coordonnées figurant à la fin du présent Règlement.
- Non-renonciation : Si l'une disposition du Règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes du Règlement. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions du Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
- Loi applicable et juridiction compétente : Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Données personnelles : Les données personnelles des participants traitées par le Promoteur dans le cadre de l'Offre Promotionnelle le seront conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo France accessible à https://deliveroo.fr/fr/privacy :
a. Deliveroo est responsable de traitement des données personnelles des participants collectées dans le cadre de l'Offre Promotionnelle.
b. Deliveroo traitera et autorisera le traitement des données personnelles des participants aux fins décrites dans le présent Règlement et au sein de la Politique de Confidentialité de Deliveroo France, ces fins incluant la gestion de l'Offre Promotionnelle.
c. Il est nécessaire pour Deliveroo d'utiliser les données personnelles des participants pour remplir ses obligations envers les participants en ce qui concerne la gestion de l'Offre Promotionnelle ou il est dans l'intérêt légitime de Deliveroo d'utiliser ces données de la manière décrite dans le présent Règlement afin d'assurer la bonne administration de l'Offre Promotionnelle.
d. Deliveroo peut partager les données personnelles des participants avec certains de ses prestataires afin d'aider à la gestion de l'Offre Promotionnelle.
e. Deliveroo conservera les données personnelles des participants aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Règlement et dans la Politique de Confidentialité de Deliveroo France.
f. Les participants disposent de certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles : (i) en obtenir des copies ; (ii) les faire rectifier ou supprimer ; (iii) limiter la manière dont elles sont utilisées ; (iv) s'opposer à leur utilisation ; (v) les transférer ; (vi) ne pas faire l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ; et (vii) porter plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles compétente. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu'ils sont susceptibles de varier en fonction des circonstances et des éventuelles exemptions applicables.
- Contact : Toute question ou demande d'information peut être envoyée au Promoteur à l'adresse suivante : .
Codes postaux des zones géographiques desservies :
59494 59880 59860 59410 59590 59770 59174 59192 10420 10000 10410 10300 67550 67460 67116 67450 67207 67201 67800 67100 67202 67000 67300 67200 67540 67400 67380 75013 75116 75008 75017 92120 92240 92170 94250 92300 92200 92130 75020 94410 94220 75006 75011 75000 75001 75015 75010 75009 75019 75003 75002 75004 75014 75007 75016 75005 75012 75018 93400 92110 92100 44200 44000 44100 44300 44470 44980 44610 44800 44230 44400 44115 44840 44120 68350 68100 68400 68110 68200 38120 38320 38400 38130 38100 38000 38610 38600 38170 33400 33170 33600 33160 33700 33185 33310 33270 33150 33110 33520 33320 25480 25000 33300 33100 33200 33000 33800 33530 33560 33130 81380 81000 13080 13290 13090 13540 13100
